La taxe de séjour
La taxe de séjour est une ressource perçue par les collectivités locales qui permet de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels. Elle est régie par le code général des collectivités territoriales. Elle concerne tous les hébergements loués pour de courtes durées, professionnels ou non.
Les logeurs (hôteliers ou propriétaires) ont l’obligation de percevoir cette taxe de séjour. Ils jouent le rôle d’intermédiaire entre le client et la commune et doivent remettre, sous leur responsabilité, les taxes perçues au Receveur municipal.
Le versement du produit de la taxe doit obligatoirement intervenir avant la fin de chaque mois (pour les sommes perçues le mois précédent) et impérativement avant le 15 décembre pour les sommes perçues au mois de novembre.
NOUVELLE PLATEFORME DE DÉCLARATION UNIQUE
Dans le cadre de la modernisation des recettes de la commune, le recouvrement de la taxe de séjour évolue. Les hébergeurs du Pouliguen disposent dorénavant d’un portail de télédéclaration unique.
Didier Brulé, adjoint aux Finances, indique : « Auparavant, le repérage des loueurs et des meublés était effectué de manière empirique par la police municipale et les régisseurs. Cette nouvelle procédure devrait réguler le marché. L’instauration de la télédéclaration permettra de garantir une politique touristique plus efficace ».
SIMPLIFIEZ VOS DÉMARCHES
Propriétaires déjà déclarés en meublés de tourisme, ou souhaitant se déclarer, accédez à un outil sécurisé qui permet de dématérialiser toutes les démarches :
- calcul simple de vos taxes de séjour ;
- tableau de bord des actions à faire ;
- transmission de vos déclarations ;
- historique de vos précédentes déclarations ;
- reversement en ligne ;
- modifications de vos informations personnelles et/ou de vos logements ;
- documents utiles en téléchargement ;
- statistiques personnelles.
Assistance Technique 3D Ouest
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Service Taxe de séjour
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