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L’essentiel
Les missions du service urbanisme
- Application et gestion des autorisations du droit du sol : permis de construire, déclarations préalables…
- Conseil au public
- Mise à disposition des documents réglementaires locaux de l’urbanisme (Plan local d’urbanisme…) ou opérationnels (Zone d’Aménagement Concerté), cadastre…
Contact
02 40 15 08 06 – urba@mairie-lepouliguen.fr
Hôtel de Ville – 17, rue Jules Benoît – Du lundi au vendredi, 9h-11h45
Remarque : l’après-midi, les dossiers peuvent être déposés dans la boîte aux lettres spécialement réservée à cet effet au bureau d’accueil du service urbanisme.
Taxe d’aménagement : transfert de la gestion aux services fiscaux
Depuis le 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et ce pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Qu’est-ce que cela change pour le pétitionnaire lors du dépôt de sa demande (en ligne ou en format papier) ?
- La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers (permis modificatifs et transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022).
- A toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivants l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». »
Actes d’urbanisme : dématérialisation
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, Cap Atlantique propose un guichet unique pour le dépôt des demandes d’urbanisme et ce pour l’ensemble des communes de son territoire.
Le dépôt en ligne des dossiers est ouvert tant aux particuliers qu’aux professionnels et vous permet de déposer vos demandes de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, etc. Ce service est gratuit.
À noter : il est toujours possible de déposer vos demandes sous format papier directement au service urbanisme de la commune ou par courrier adressé à la commune dans laquelle se situe le projet. Le service urbanisme de la Ville du Pouliguen reste à à votre écoute.
Des experts pour vous aider dans vos projets
Géoportail de l'urbanisme
Sur le géoportail de l’urbanisme, entrez votre adresse, et retrouver en un clic, tous les documents réglementaires relatifs à votre parcelle…
Déclarations préalables, permis d'aménager, de démolir..
Retrouvez tous les imprimés sur www.service-public.fr et téléchargez la notice explicative
Surface de plancher
Pour savoir comment calculer la surface de plancher, téléchargez la notice de calcul.
Permis de construire
Le guide pratique du permis de construire vous explique la procédure à suivre afin de déposer votre permis au Pouliguen.
Taxe d'aménagement
Consultez la fiche d’informations sur la taxe d’aménagement.
Déclarations préalables pour l'édifice de clôtures
Vous envisagez de poser une clôture ? Pensez à effectuer une déclaration préalable en mairie.
Généralisation du permis de démolir
Le saviez-vous ? La municipalité a souhaité pouvoir réguler les démolitions envisagées au Pouliguen, dans le cadre de la protection de son patrimoine et de son environnement bâti.
Le permis de démolir a donc été généralisé à l’ensemble de la commune.
Cette formalisation permettra la mise à jour du cadastre et des plans. Elle impliquera le réajustement de la contribution financière des contribuables concernés. La Ville pourra par ailleurs mieux appréhender l’évolution du foncier.
02 40 15 08 08