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Règlement local de publicité (RLP)
Le 26 mars 2018, le Conseil municipal votait la révision du Règlement local de publicité (RLP) datant de 1994.
Objectifs : mettre en cohérence la règlementation locale avec les évolutions juridiques nationales, et les nouvelles contraintes urbanistiques (AVAP et PLU), mais aussi concilier des intérêts en apparence opposés : la publicité commerciale et la préservation du cadre de vie.
Les étapes de la procédure en cours :
1- La délibération d’engagement
Délibération du 26 mars 2018
Elle précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation pour l’ensemble de la procédure.
>> Télécharger la délibération
2- La concertation publique
Elle comprend les mesures de publicité (exemple : mise en ligne sur le site de la Ville), les réunions publiques, la consultation des Personnes publiques associées, et la prise en considération du porté à connaissance préfectoral.
Conformément à la procédure fixée par le Conseil municipal :
- une réunion publique a été organisée le mercredi 19 septembre 2018 ;
- une réunion avec les Personnes publiques associés et les professionnels du secteur a été organisée le mercredi 26 septembre 2018.
3- La délibération d’arrêt du projet
Délibération d'arrêt du 29 juillet 2019
Bilan de la concertation
Rapport de présentation
Règlement
Annexes
4- Consultation des Personnes publiques associées (PPA)
Les personnes publiques associées suivantes ont émis un avis :
– Avis de l’Etat
– Avis du conseil régional
– Avis du conseil départemental
– Avis de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique
– Avis de Cap Atlantique
– Avis de la Ville de Batz-sur-Mer
– Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
5- Arrêté de mise à l’enquête publique
6- Enquête publique du 9 décembre 2019 au 8 janvier 2020
7- Délibération d’approbation et publicité
Les pièces du Réglement local de publicité approuvé :
8- Annexion du RLP au PLU et entrée en vigueur
Pour plus d’informations :
Rencontrez M. Philippe David
Adjoint à l’urbanisme et au développement durable
Permanences : mardi, 9h30-12h / 14h-17
ph.david@mairie-lepouliguen.fr
Contactez le service urbanisme
Hôtel de Ville – 17 rue Jules Benoît
02 40 15 08 08
urba@mairie-lepouliguen.fr
Du lundi au vendredi, 9h-11h45 / 13h30-17h (sauf mercredi après-midi)
02 40 15 08 08