Modification simplifiée du PLU n°3

La communauté d’agglomération Cap Atlantique a élaboré un Schéma de Cohérence Territorial révisé (SCoT) rendu exécutoire le 20 juillet 2018. Ce document fixe de nouvelles orientations en matière de développement urbain et de préservation de l’environnement qui doivent être retranscrites dans les PLU communaux.

En complément de ces nouvelles dispositions, la commune a souhaité clarifier plusieurs articles du règlement pour faciliter sa compréhension et sa mise œuvre.La Ville a donc prescrit une procédure de modification simplifiée du PLU pour :

• Mettre le PLU en compatibilité avec le SCoT, pour les points entrant dans le cadre de la procédure de modification simplifiée.
• Procéder à des évolutions réglementaires correspondants à des erreurs matérielles du règlement du PLU.

Consultez le dossier approuvé :