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Afin de permettre à des jeunes et des familles de rester vivre dans leur commune ou de venir s’y installer en résidence principale, la Ville est à l’initiative de plusieurs projets en Bail réel solidaire.
Objectifs du Bail Réel Solidaire :
- baisser le coût du logement en sortant le montant du terrain du prix de vente ;
- garantir le maintien de résidents principaux et le caractère abordable des logements sur le long terme en encadrant les conditions de revente ;
- comptabiliser ces logements au titre de la loi SRU (loi qui astreint la Ville à payer une amende, comme pour toutes les communes littorales limitrophes).
Principe :
Le principe est que seule la partie bâtie du logement est acquise (maison ou appartement) tandis que le terrain, dissocié du bâti, est « porté » par un Office Foncier Solidaire (OFS), auquel adhère la Ville du Pouliguen.
- Pour le terrain, l’accédant à la propriété signe un bail de 80 ans renouvelable avec l’OFS.
- Pour la partie bâtie, le prix de vente est 30 à 50% inférieur au prix du marché.
Il est à noter qu’à chaque revente le nouveau bail repart pour 80 ans.
Pourquoi les logements en BRS sont-ils moins chers que les prix de marché ?
« Les logements en BRS sont vendus à un prix inférieur d’environ 50% au marché du neuf pour 3 raisons : le coût du terrain est sorti du prix ; la construction bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5% ; les collectivités apportent une aide foncière à l’opérateur qui vous vend le logement ».
Comment est calculée ma redevance foncière ? À qui vais-je la verser ?
« La location du terrain sur une très longue durée se fait en contrepartie du paiement d’une redevance foncière qui est calculée en fonction de la surface de votre logement. Par exemple, pour un appartement T3 de 65 m2, la redevance mensuelle serait de : 0,15 € x 65 m2 soit 9,75 € par mois ».
Puis-je construire une extension à une maison individuelle ?
« Oui dans le respect des règles d‘urbanisme local comme tout propriétaire ».
Quand puis-je vendre mon logement ?
« En tant que propriétaire, à tout moment, sous réserve de le vendre aux conditions fixées, c’est-à-dire la revente à un résident principal ».
Des réponses à vos questions
Vendredi 16 septembre, la Ville du Pouliguen organisait une réunion d’information sur le Bail Réel Solidaire (BRS) à laquelle 75 personnes ont assisté.
Le BRS est un mécanisme d’accession abordable à la propriété. La commune du Pouliguen a initié plusieurs projets portés par des opérateurs locaux et l’Office Foncier Solidaire « Atlantique Accession Solidaire » dont le directeur général, M.Vincent Biraud, est venu présenter le montage et répondre aux questions du public.
« Les projets sur la commune du Pouliguen feront l’objet de présentations spécifiques tout au long de l’année et de leur avancement », ont expliqué le maire, Norbert Samama, et Hervé Hogommat, adjoint à l’Urbanisme, au Logement et au Patrimoine.
Les personnes présentes ont fait part de leur forte attente quant à la commercialisation de logements en BRS au Pouliguen, et ont posé de nombreuses questions, auxquelles les intervenants ont répondu.
Le BRS est-il réservé aux primo-accédants ?
« Le BRS n’est pas réservé aux primo-accédants, un choix de la commune pour notamment permettre à des Pouliguennais de revenir dans leur commune d’origine ».
Serai-je vraiment propriétaire ?
« Même si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, le BRS vous donne les droits réels qui sont très proches d’une pleine propriété. Vous pouvez utiliser ce logement comme vous le souhaitez à partir du moment où il reste votre résidence principale. Vous pouvez le vendre, le transmettre. Vous êtes redevable de toutes les charges et obligations qui incombent à un propriétaire : charges de copropriété, taxe foncière, travaux d’entretien, etc. »
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